Comment importer une voiture d’occasion de Suisse ?

Introduction

Importer un véhicule d’occasion de Suisse peut présenter de nombreux atouts selon l’endroit où vous vous situez et le type de véhicules. Suite à la comparaison des tarifs de voitures, la procédure d’achat et d’importation peut débuter. Grâce à cet article, vous découvrirez pourquoi et comment importer une voiture d’occasion de Suisse.

Pourquoi importer une voiture d’occasion depuis la Suisse ?

Les acquéreurs de véhicules savent qu’importer une voiture d’occasion de ce pays est une preuve d’excellente qualité. Généralement, elles disposent d’un kilométrage faible, elle sont bien soignées. Mais ce pays n’appartient pas à l’Union Européenne, il existe donc de nombreuses procédures pour importer une voiture de là-bas. Vous aurez deux solutions pour cet importation : rapatrier le véhicule par vous-même ou bien faire appel à un mandataire. Cette seconde solution sera plus simple à mettre en place mais vous demandera une plus grande somme d’argent.

Quelles sont les formalités à remplir pour importer un véhicule d’occasion de Suisse?

Après avoir sélectionné la voiture par laquelle vous êtes le plus intéressé, imprimez l’annonce afin de la conserver. Ceci servira à faire gage de votre bonne foi envers les douaniers français. Si vous faites l’achat auprès d’un professionnel, demandez une facture ; tandis que, si c’est vers un particulier, vous devrez demander une reconnaissance de vente signée. Elle justifiera de la transaction et de son montant. Par la suite, vous devrez adresser la voiture à la douane. Faites attention, après avoir acheté le véhicule, l’immatriculation ne sera plus valide et il vous sera donc impossible de pouvoir le conduire. Il vous faudra donc penser à louer un plateau ou bien, à obtenir des plaques d’immatriculation provisoires. Au même moment, le véhicule sera ainsi soumis à une assurance jusqu’à la fin du mois. Arrivé à la douane suisse, demandez une formulaire d’exportation suisse. A la douane française, il vous faudra le formulaire 846 A c’est-à-dire celui qui correspond à l’importation d’un véhicule à moteur. Il vous faudra régler les vingt pourcents de la taxe de la TVA.

Les formalités à effectuer en France pour l’importation d’une voiture suisse

En France, il vous faudra suivre plusieurs formalités afin d’importer une voiture d’occasion de Suisse. La toute première consiste à attribuer une assurance à votre véhicule. Après, vous aurez le choix entre conserver l’immatriculation actuelle durant les procédures ou bien mettre en place une demande de plaques en W. Pour cela, adressez-vous à votre préfecture. Ensuite, afin que la voiture puisse rouler, il faudra remplir un formulaire de conformité, vous le trouverez par le biais d’Internet. Si la voiture ne provient pas de l’Union Européenne, il vous faudra compléter un certificat à un concessionnaire du même type que la carte grise. Après, la voiture devra être soumise à un contrôle technique français. Il ne vous restera plus qu’à présenter tous les papiers obtenus depuis l’achat de votre voiture, ainsi que les documents habituels qui sont nécessaires pour recevoir une carte grise et un nouveau numéro d’immatriculation.

Les démarches en détails, point par point

Les démarches à suivre, afin d’importer une voiture d’occasion Suisse, ne sont pas vraiment complexes. Pour débuter, il vous faut savoir que les véhicules importés en France sont imposables de la TVA c’est-à-dire de vingt pourcents. Toutefois, si votre logement se situe en France, vous pourrez recevoir une franchise si vous remplissez plusieurs conditions : il vous faut avoir vécu au minimum douze mois en dehors de l’Union Européenne ; s’être servi de la voiture dans un cadre privé depuis un minimum de six mois avant l’importation ; et pour finir, s’être acquitté toutes les taxes douanières et/ou fiscales exigibles dans le pays d’origine de la voiture. Il vous faudra aussi vous engager à ne pas revendre la voiture, pendant au minimum un an. Afin de pouvoir passer les douanes, il faudra vous présenter avec plusieurs documents :

  • Un inventaire de vos biens personnels. Il devra être détaillé et estimatif, en comprenant l’achat de votre véhicule. Datez-le puis signez-le ;

  • Un formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, vous pourrez retrouver ce document sur le site Internet des douanes françaises ;

  • Ensuite, un document prouvant que vous vivez dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne ;

  • Le certificat d’immatriculation dans le pays de provenance ou un autre document officiel équivalent ;

  • Et enfin, la facture d’achat de la voiture.

Vous recevrez de la part des douaniers un certificat qui vous permettra d’immatriculer votre voiture. Afin de pouvoir finir cette procédure, votre voiture devra être soumise à un contrôle de réception faite par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Vous devrez leur fournir plusieurs documents :

  • La demande de certificat d’immatriculation ;

  • Le certificat d’immatriculation établie dans le pays originaire du véhicule c’est-à-dire la Suisse ;

  • Puis, le certificat de conformité communautaire, un duplicata pourra faire l’affaire ;

  • Le quitus fiscal que vous pourrez obtenir auprès des services des impôts ;

  • Un justificatif de propriété de la voiture, cela peut être la facture ou le certificat de vente ;

  • Un justificatif d’identité ;

  • Pour finir, le contrôle technique que vous aurez effectué en France. Celui-ci doit être fait pour les véhicules de plus de quatre ans.