Se préparer à la vente : Documents pour vendre sa voiture

Introduction

Les différents documents à donner à l’acheteur lors d’une vente d’auto sont au nombre de trois. Il s’agit de la carte grise, du certificat de vente ainsi que de celui de situation. En outre, le rapport du contrôle technique est quant à lui obligatoire pour les autos âgés de plus de 4 ans. Découvrons en détails les spécificités des documents pour vendre sa voiture.

Quels sont les documents pour vendre sa voiture qui sont obligatoires ?

• Carte grise : Il s’agit de la carte d'identité de votre auto. Lors de la vente, il faut barrer de deux traits en diagonale, indiquez « vendu le… date et heure » et ne pas oublier la signature. Il est aussi possible d’inscrire le kilométrage exact de la voiture. Si la carte grise est assez récente, veillez à découper le coin supérieur droit du document.

• Certificat de vente dit « de cession » : Gratuit, ce document permet de matérialiser le changement de propriétaire d'un bien matériel. Il s'acquiert en préfecture ou via le web et doit être fait en trois exemplaires : un pour le vendeur, un autre pour l'acheteur ainsi qu’un pour la préfecture.

• Certificat de situation administrative dit « de non gage » : Il est aussi fourni par la préfecture ou sur le web. Il est valide durant un mois. Il donne la possibilité de prouver à l'acheteur que la voiture n'est pas gagé. En outre, ce document permet également de savoir que l’auto ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire provenant d'huissiers de justice ou du Trésor Public.

• Si nécessaire : Le rapport de contrôle technique : Le procès-verbal du contrôle technique indique les observations sur l'état de la voiture. Même si votre auto a fait l'objet d'une contre-visite, il faut donner le procès-verbal du premier contrôle.

Les documents facultatifs lors de la vente d’un véhicule d’occasion

• Carnet et factures d’entretien : Facultatifs, ces documents engendrent un effet « rassurant » sur l’acheteur. En effet, ils indiquent le passif de la voiture et prouvent que votre auto a été bien entretenue.

• Livret d’utilisation : Parmi les documents pour vendre sa voiture, il n’est évidemment pas le plus important. Or, l’acheteur pourra avec ce livret connaître toutes les commandes et les spécificités de son auto. Ainsi, il aura un effet rassurant tout comme le carnet et les factures d’entretien.

Outre ces documents pour vendre son véhicule, il faut aussi veiller à donner à votre acheteur un double des clés du véhicule, voire même si possible la clé des écrous anti-vol des jantes. Enfin, il faut également conclure les toutes dernières formalités administratives le plus vite possible.

Le contrôle technique pour la vente : Quelles obligations ?

Réserver un CT pour la vente d’une auto est à la charge du vendeur. Le procès-verbal de contrôle technique devra être daté d’au minimum deux mois lors de la signature du certificat de vente. Sachez que ce document est obligatoire pour l’acquéreur puisqu’il lui sera demandé pour effectuer le certificat d’immatriculation en préfecture.

Parallèlement, le CT pour la vente d’une auto n’a pas besoin d’être valide. En effet, vous pouvez tout à fait vendre une voiture même s’il faut faire une contre-visite. Dans cette configuration là, cela sera à la charge de l’acheteur. Pour rappel, le CT doit être remis à l’acquéreur lors de la vente car faisant parti des documents pour vendre sa voiture.